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DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
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Code de procédure pénale
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Codes Officiels
- 13 Novembre 2013
- 9782110767752
Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
Complément indissociable du Code pénal, cette nouvelle édition est l'outil le mieux adapté en matière de procédure judiciaire pour tous les praticiens du droit. -
Librairie ; IDCC 3013, non etendue, nouveau texte (12e édition)
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Convention Collective Etendue
- 15 Septembre 2011
- 9782110766953
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Coopération maritime
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Convention Collective Non Etendue
- 8 Décembre 2005
- 9782110760883
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Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE°
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Conventions Collectives
- 6 Septembre 2017
- 9782110771711
Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) Convention collective nationale étendue - IDCC 43 - 20e édition. Conventions collectives N°3100
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Hotels, cafés, restaurants (9e édition)
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Convention Collective Etendue
- 25 Février 2012
- 9782110766991
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Hotellerie de plein air ; IDCC 1631 (6e édition)
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Conventions Collectives
- 14 Juin 2013
- 9782110767776
Législation et réglementation de la convention collective de l'hôtellerie de plein air
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Personnel sédentaire des entreprises de navigation
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Convention Collective Etendue
- 15 Septembre 2011
- 9782110766786
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Coiffure et esthétique de la Guyane
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Conventions Collectives
- 4 Février 2011
- 9782110766366
1re édition.- Janvier 2011 Convention collective régionale du 25 novembre 2008
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Entreprises de vente à distance
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Conventions Collectives
- 25 Février 2012
- 9782110767042
Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de vente à distance
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Ateliers chantiers d'insertion
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Conventions Collectives
- 25 Février 2012
- 9782110767127
Convention collective nationale du 31 mars 2011, étendue par arrêt du 31 octobre 2012 (1ere édition) La convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion est née de la volonté de partenaires sociaux d'améliorer la protection de l'ensemble des salariés de la branche professionnelle, y compris des salariés en cours d'insertion. Pour les partenaires sociaux de cette convention collective nationale, les ateliers et chantiers d'insertion constituent une branche professionnelle à part entière. Les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'État selon l'article L. 5132-15 ont pour mission :
- d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
- d'organiser le suivi, l'accompagnement et l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.
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Entreprises d'architecture
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Convention Collective Etendue
- 21 Février 2007
- 9782110762535
Convention collective nationale du 27 février 2003, étendue par arrêté du 6 janvier 2004. Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez : le no de la brochure : 3062 ou bien le code IDCC : 2332. Et copiez-le dans la rubrique " actualisation des ouvrages " du site des Journaux officiels.
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Pole emploi ; brochure 3367 ; IDCC : 2847 - 2011
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Conventions Collectives
- 17 Novembre 2011
- 9782110766885
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Telecommunications
Collectif
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- Conventions Collectives
- 25 Février 2012
- 9782110767509
Législation et réglementation de la convention collective Télécommunications
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Omnipraticiens exercant dans les centres de sante miniers
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Conventions Collectives
- 17 Juin 2010
- 9782110764768
1e édition - Mai 2010.
Convention collective nationale du 23 janvier 2008.
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Personnel des banques de la Martinique
Collectif
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- Conventions Collectives
- 10 Août 2009
- 9782110765192
Convention collective, non étendue, du 17 décembre 2007
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Sociétés d'assurance (8e édition)
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Convention Collective Etendue
- 11 Janvier 2012
- 9782110767479
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Cartonnage ; IDCC 489 ; 9ème édition
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Convention Collective Etendue
- 11 Janvier 2012
- 9782110767486
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Exploitations frigorifiques
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Convention Collective Etendue
- 5 Juin 2009
- 9782110765086
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Activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Convention Collective Etendue
- 5 Avril 2007
- 9782110762955
Convention collective nationale du 24 mai 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988. Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez : * le no de la brochure : 3247 * ou bien le no IDCC : 1513 Et copiez-le dans la rubrique " actualisation des ouvrages " du site des Journaux officiels
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Transport aerien (personnel au sol) n 3177 - idcc : 275
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- 12 Mars 2013
- 9782110767745
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Chaînes thématiques (édition 2009)
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Conventions Collectives
- 22 Juin 2009
- 9782110765321
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équipements thermiques ; IDCC 998, IDCC 1256 (9e édition)
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Conventions Collectives
- 5 Octobre 2013
- 9782110767868
Législation et réglementation de la convention collectivedes équipements thermiques
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Activités de marché financiers (édition 2011)
Collectif
- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Conventions Collectives
- 4 Février 2011
- 9782110766335
4e édition.- Janvier 2011 Convention collective nationale du 11 juin 2010
