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elodie parier
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Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public : Comment maîtriser l'économie du contrat
Elodie Parier, Alain Pérelstein
- Territorial
- Les Essentiels
- 10 Février 2025
- 9782818622919
Les délégations de service public (DSP) représentent des enjeux financiers et sociétaux majeurs pour les collectivités. Pourtant, face à des délégataires aguerris, il est parfois difficile de défendre efficacement l'intérêt du service public. Comment sécuriser le cadre économique du contrat dès sa passation ? Quels leviers activer pour piloter et contrôler son exécution financière ?
Conçu comme un véritable guide opérationnel, cet ouvrage vous apporte :
- Une méthodologie pour structurer l'économie de votre contrat et anticiper les risques financiers ;
- Un éclairage sur les différentes catégories de délégataires et les spécificités économiques de secteurs clés (eau potable, parkings, restauration scolaire, crèches, gestion des déchets...) ;
- Des outils concrets pour renforcer votre contrôle financier et exploiter les résultats à votre avantage ;
- Des références juridiques et jurisprudentielles récentes pour asseoir la position de la collectivité.
Cette édition 2025 intègre les évolutions réglementaires et les avancées jurisprudentielles favorables aux autorités délégantes. En appliquant les recommandations des auteurs, vous gagnerez en expertise pour négocier, suivre et optimiser vos DSP dans la durée. -
Les nouvelles concessions de service public : enjeux et conséquences
Pierre-manuel Cloix, Elodie Parier, Solmaz Ranjineh
- Territorial
- Les Essentiels
- 18 Mai 2021
- 9782818618196
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?
Cet « Essentiel » s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.
Les auteurs leur livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.
À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique.
Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.
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L'ESSENTIEL SUR Tome 317 : les outils de pilotage d'une délégation de service public ; méthodologie et bonnes pratiques
Elodie Parier
- Territorial
- L'Essentiel Sur
- 1 Septembre 2017
- 9782818613146
Une fois le contrat signé, tout commence... Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus à l'exercice. Le contrat signé pour trois, cinq, douze, voire trente ans, comment s'assurer du respect de ses engagements par le concessionnaire ? Comment s'organiser face à des dizaines de clauses, des avenants et autant de pages de rapport annuel du délégataire ? Par où commencer ? Quels outils mettre en place pour tirer le meilleur de la relation public-privé ? Ce livre s'adresse à tout agent territorial amené à suivre un contrat. Débutant ou expérimenté, chacun y trouvera des bonnes pratiques pour mettre en place ses outils ou les perfectionner. Trois outils indispensables sont présentés : la synthèse contractuelle, le compte d'exploitation, le tableau de bord. Pour chacun, une méthode pas à pas est proposée. De nombreuses illustrations fournissent une vision concrète du sujet.
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L'ESSENTIEL SUR Tome 304 : les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences
Pierre-manuel Cloix, Elodie Parier, Solmaz Ranjineh
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 21 Juin 2016
- 9782818610664
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ? Cet « Essentiel sur... » s'adresse aux agents des collectivités de Métropole qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique. Élodie Parier, spécialiste de l'ingénierie financière des DSP, Pierre-Manuel Cloix et Solmaz Ranjineh, avocats spécialistes en droit public des affaires, vous livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée. À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans leur pratique.
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Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public - Comment maîtriser l'économie du
Elodie Parier, Alain Perelstein
- Territorial
- 23 Octobre 2020
- 9782818617397
