Filtrer
Rayons
- Littérature
- Jeunesse
- Bandes dessinées / Comics / Mangas
- Policier & Thriller
- Romance
- Fantasy & Science-fiction
- Vie pratique & Loisirs
- Tourisme & Voyages
- Arts et spectacles
- Religion & Esotérisme
- Entreprise, économie & droit
- Sciences humaines & sociales
- Sciences & Techniques
- Scolaire
- Parascolaire
- Dictionnaires / Encyclopédies / Documentation
- Littérature
- Jeunesse
- Bandes dessinées / Comics / Mangas
- Policier & Thriller
- Romance
- Fantasy & Science-fiction
- Vie pratique & Loisirs
- Tourisme & Voyages
- Arts et spectacles
- Religion & Esotérisme
- Entreprise, économie & droit
- Sciences humaines & sociales
- Sciences & Techniques
- Scolaire
- Parascolaire
- Dictionnaires / Encyclopédies / Documentation
Éditeurs
Langues
Prix
Territorial
-
Bâtiments passifs : Solutions durables et économiques pour les collectivités locales
Catherine Charlot-Valdieu, Philippe Outrequin
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Août 2024
- 9782818622414
Cet ouvrage explique pourquoi il est crucial de se tourner vers les standards du bâtiment passif, indépendamment du type de bâtiments, surtout dans un contexte d'instabilité énergétique. Il présente de nombreuses solutions pour la construction et la rénovation passive, détaillant leurs contraintes et avantages économiques, de confort et de qualité d'usage. L'ouvrage démontre que le bâtiment passif peut devenir le standard de construction et de rénovation, en accord avec les exigences de la RE 2020 et du décret Tertiaire.
Des milliers de bâtiments passifs construits dans le monde, ainsi que plusieurs bâtiments publics présentés, prouvent l'efficacité et l'économie des bâtiments passifs, qui consomment très peu d'énergie et réduisent les coûts de fonctionnement. Ils répondent parfaitement aux besoins des usagers et utilisent des systèmes techniques simples, reposant sur une conception de grande qualité, une ingénierie compétente, une pose correcte et une compréhension des besoins des usagers.
Cette démarche implique une montée en compétences de toute la filière du bâtiment, visant à accroître le savoir-faire collectif. Le bâtiment passif s'appuie sur une ingénierie optimisant les besoins énergétiques, avec un complément d'énergies renouvelables locales. Les matériaux biosourcés jouent souvent un rôle clé dans la construction et l'isolation. Ainsi, le triplé gagnant de la construction future repose sur le bâtiment passif, les matériaux biosourcés et les énergies renouvelables. -
La prospective financière ; élaborer et piloter sa stratégie de moyen terme
Laurent Guyon
- Territorial
- Dossier D'experts
- 18 Août 2017
- 9782818612170
La prospective financière est un outil de pilotage et d'aide à la décision au service des directions financières, des directions générales et des exécutifs locaux, qui leur permet d'anticiper la trajectoire financière de moyen terme de la collectivité.
À partir du dernier compte administratif connu et des évolutions prévisibles, la prospective permet d'anticiper la structure financière d'une collectivité et de vérifier le maintien de sa solvabilité. Au-delà de cet aspect technique, elle est le moyen d'une véritable stratégie financière pour le mandat, en lien étroit avec le projet de développement du territoire porté par les élus.
Dans ce cadre, l'exécutif de la collectivité peut déterminer des niveaux de référence pour les deux ou trois indicateurs financiers qui lui permettront de piloter la programmation de ses équipements dans le respect des grands équilibres financiers, de déterminer le montant des investissements supplémentaires envisageables en cas d'évolution plus favorable ou de mesurer l'impact d'éventuels aléas sur la prospective financière, afin de prévoir précocement les mesures correctrices.
Ce Dossier d'experts présente la méthode et la démarche à mettre en oeuvre et propose plusieurs outils (tableaux financiers) que chaque collectivité pourra adapter à sa propre situation. Dans un contexte financier et réglementaire mouvant, il leur permettra de travailler en amont pour assurer leur autonomie financière et la bonne conduite de leurs politiques publiques.
-
La pratique du contentieux administratif ; la commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif
Patrice Cossalter
- Territorial
- Dossier D'experts
- 8 Janvier 2016
- 9782818609590
Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus souvent mise en cause, sans parler de l'État qui, au travers du contrôle de la légalité, saisit fréquemment le juge. On peut aussi observer des contentieux entre collectivités locales...
Par ailleurs, les procédures du droit administratif deviennent complexes : on peut citer, sans être exhaustif, le recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral, le contentieux au fond, les nombreux référés expertise, constat, provision, précontractuel...
L'ouvrage, écrit par un professionnel, praticien du droit administratif depuis bientôt trente ans, a pour ambition de « démêler les fils », d'illustrer, d'expliciter la matière du contentieux administratif.
Il peut permettre aux collectivités locales soit de prendre en main leurs contentieux, beaucoup d'entre eux ne nécessitant pas l'avocat, soit de mieux contrôler les avocats qui suivent les contentieux en leur nom et de comprendre leurs interventions.
Les procédures à suivre sont expliquées pas à pas, et de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en réponse permettent de s'initier à ce droit pour en devenir un praticien averti.
-
La sécurité incendie dans les bâtiments publics
Jean-paul Stephant
- Territorial
- Dossier D'Experts
- 15 Octobre 2019
- 9782818616024
La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public.
Ce dossier incorpore les éléments indispensables de la réglementation à connaître. Élus et fonctionnaires concernés y trouveront les clés de compréhension de cette problématique et ses enjeux. Cet ouvrage répond parfaitement aux questions que se posent les responsables. En allant à l'essentiel, il constitue ainsi une aide indispensable à la décision.
Cette nouvelle édition est complétée des textes les plus récents, notamment l'important arrêté du 10 mai 2019 modifiant celui du 25 juin 1980 portant sur l'approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics (ERP).
-
Je prends mon poste d'animateur périscolaire
Fabrice Anguenot, Lucile Banquet, Joël Clérembaux, Vincent Dudes
- Territorial
- Les 100 Premiers Jours
- 11 Février 2022
- 9782818619247
Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts, de cas pratiques et de quiz, Je prends mon poste d'animateur périscolaire, dans la collection « Les 100 premiers jours », vous permettra d'aborder sereinement votre nouvelle fonction, ou de perfectionner vos connaissances après la récente réforme des rythmes éducatifs.
L'animateur périscolaire est un acteur incontournable de la mise en oeuvre des temps éducatifs, complémentaires de ceux de l'école. Ce métier, en plein développement, représente un enjeu important dans la réforme des rythmes scolaires.
Rédigé par des professionnels de l'animation, des collectivités et du management, l'ouvrage traite de la prise de poste de l'animateur périscolaire sous tous ses aspects :
Les savoirs : rappel des concepts fondamentaux de la fonction publique, des politiques éducatives, de la législation et de la réglementation.
Les savoir-faire : des outils, des méthodes, de nombreux éléments concrets et des conseils très utiles pour bâtir et animer votre atelier périscolaire.
Les savoir-être : les comportements adéquats, les qualités relationnelles et personnelles, le positionnement au sein d'une équipe, la création de l'émulation et de l'esprit d'équipe.
Un accompagnement indispensable dans votre prise de poste !
-
L'ESSENTIEL SUR Tome 306 : mettre en oeuvre la transition énergétique ; décryptage juridique
Justine Bain-thouverez, Thomas Chautard, Raphaël Romi
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 26 Septembre 2016
- 9782818610992
La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l'action publique.
Cet ouvrage offre une lecture croisée de ce texte, de la loi NOTRe dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui découle de ces normes législatives, afin de dessiner les contours de cette action en termes de compétences, de leviers d'action et de leviers financiers.
Des outils sont à la portée des personnes morales de droit public ainsi que des opérateurs. Ne reste plus, pour l'ensemble de ces acteurs, qu'à s'en saisir et à bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique.
Ces outils s'inscrivent dans les modes traditionnels du droit public des affaires (contrats administratifs, planification) mais également dans l'émergence de leviers inédits permettant de respecter les objectifs de politique énergétique et le désir d'optimisation économique des acteurs.
-
Je prends mon poste de chargé d'évaluation des politiques publiques
Fabrice Anguenot
- Territorial
- Les 100 Premiers Jours
- 31 Juillet 2019
- 9782818615584
Résolument pratique, ce manuel a vocation à soutenir les nouveaux professionnels lors de leur prise de poste de chargé d'évaluation au sein d'une collectivité.
Sans être un ouvrage académique sur l'évaluation, il aiguillera le lecteur vers des ouvrages d'approfondissement pertinents et proposera des repères pour comprendre les contours et le périmètre de la mission d'évaluation. L'analyse de l'environnement du chargé d'évaluation et, notamment, de sa relation avec les élus apparaît ainsi comme un préalable indispensable.
Pour conduire ses premiers travaux d'évaluation, trucs et astuces, pense-bêtes, propositions d'outils, cas réels et concrets, repères chronologiques ou encore bonnes pratiques sont fournis au lecteur. L'objectif est de l'outiller pour la préparation et la conduite des évaluations, la construction des préconisations et la diffusion des résultats. Ce manuel se veut en effet un appui pour les premiers mois d'exercice, mettant en avant la nécessité de s'imprégner de la culture de la collectivité, des subtilités des commandes et des caractéristiques locales pour proposer une évaluation pertinente, engagée, sur laquelle le commanditaire pourra s'appuyer pour faire évoluer l'action publique.
-
Les événements sportifs territoriaux : Défis et perspectives
Collectif
- Territorial
- Presses Universitaires Du Sport
- 24 Janvier 2025
- 9782818622957
Comment faire mieux sans faire toujours plus ?
Comme le reste de la société, face aux défis actuels, les événements sportifs territoriaux doivent s'adapter à de nouvelles exigences. Comment accompagner les organisateurs à
poursuivre leurs initiatives sans céder à la course au gigantisme ? Cet ouvrage s'inscrit dans cette perspective, en offrant une analyse approfondie des impacts des événements sportifs sur les territoires, tout en explorant des approches différentes pour ce type de manifestation.
À travers une approche pluridisciplinaire, mêlant réflexions académiques, études de cas et retours d'expérience, les auteurs proposent des pistes concrètes pour rendre ces événements réellement durables. Ils placent la soutenabilité au coeur des enjeux, qu'il s'agisse de la gestion des ressources naturelles, de l'adaptation aux changements climatiques ou de la protection de la biodiversité.
S'adressant aux organisateurs d'événements, à leurs partenaires privés, aux collectivités territoriales et aux autres acteurs du sport, ce livre questionne les modèles actuels et propose une nouvelle approche des questions de performance.
Un ouvrage incontournable pour tous ceux qui souhaitent organiser ou soutenir des événements sportifs en s'inscrivant dans un avenir désirable. -
Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public : Comment maîtriser l'économie du contrat
Elodie Parier, Alain Pérelstein
- Territorial
- Les Essentiels
- 10 Février 2025
- 9782818622919
Les délégations de service public (DSP) représentent des enjeux financiers et sociétaux majeurs pour les collectivités. Pourtant, face à des délégataires aguerris, il est parfois difficile de défendre efficacement l'intérêt du service public. Comment sécuriser le cadre économique du contrat dès sa passation ? Quels leviers activer pour piloter et contrôler son exécution financière ?
Conçu comme un véritable guide opérationnel, cet ouvrage vous apporte :
- Une méthodologie pour structurer l'économie de votre contrat et anticiper les risques financiers ;
- Un éclairage sur les différentes catégories de délégataires et les spécificités économiques de secteurs clés (eau potable, parkings, restauration scolaire, crèches, gestion des déchets...) ;
- Des outils concrets pour renforcer votre contrôle financier et exploiter les résultats à votre avantage ;
- Des références juridiques et jurisprudentielles récentes pour asseoir la position de la collectivité.
Cette édition 2025 intègre les évolutions réglementaires et les avancées jurisprudentielles favorables aux autorités délégantes. En appliquant les recommandations des auteurs, vous gagnerez en expertise pour négocier, suivre et optimiser vos DSP dans la durée. -
Gérer les risques d'atteintes à la probité dans les collectivités territoriales : Guide pratique à l'usage des décideurs locaux
Collectif
- Territorial
- Les Références
- 28 Octobre 2024
- 9782818622636
Le cadre juridique de lutte contre les atteintes à la probité s'est considérablement renforcé ces dernières années, rendant parfois complexe l'application de la règle de droit.
Cet ouvrage a pour vocation de guider les décideurs territoriaux et les élus locaux dans l'identification des situations à risque, la promotion des bonnes pratiques et la maîtrise des
enjeux de probité. La première partie présente une analyse détaillée des infractions susceptibles d'être commises par les agents en cas de manquement aux principes déontologiques : corruption, trafic d'influence, détournement de fonds publics, favoritisme, concussion et prise illégale d'intérêts. La seconde partie est dédiée à la gestion opérationnelle. Elle traite de nombreux dispositifs tels que la cartographie des risques, l'audit interne et les règles de déport. Elle met également en lumière le rôle crucial des acteurs clés - référents déontologues, lanceurs d'alerte et autorités de contrôle (AFA, HATVP, CRC) - pour assurer une gouvernance éthique au sein des collectivités territoriales.
Rédigé par un collectif d'experts, ce guide pratique intègre de nombreux modèles et schémas synthétiques, offrant ainsi aux lecteurs des solutions concrètes pour instaurer une véritable culture de la probité dans l'action publique locale. -
Réussir sa démarche de marketing territorial ; méthode, techniques et bonnes pratiques
Vincent Gollain
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Janvier 2014
- 9782818606445
Le marketing territorial apporte des solutions originales et efficaces d'amélioration de la performance de nos territoires, plongés dans un défi majeur d'attractivité. Pour autant, malgré son succès, il reste mal connu ou confondu avec une nouvelle forme de communication territoriale. Comment tirer le meilleur profit de la boîte à outils du marketing territorial pour développer son attractivité ?
Réalisé par l'un des meilleurs spécialistes francophones, cet ouvrage répond aux trois principales attentes exprimées par les professionnels et décideurs locaux : trouver une méthodologie robuste pour mettre en place une démarche de marketing territorial, identifier les techniques les plus performantes et s'inspirer des meilleures pratiques (plus de 50 exemples étudiés).
Cet ouvrage est également une source d'inspiration pour les sociétés de conseil, les agences de communication, les étudiants et, plus généralement, celles et ceux qui cherchent à comprendre et agir en matière d'attractivité des territoires.
-
établissements recevant du public : police et contrôle
Benoît Fleury
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Décembre 2014
- 9782818607800
L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci.
L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse d'évoluer, de s'adapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas d'accessibilité programmée.
Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété l'édition précédente de « La police des établissements recevant du public ». Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.
-
Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales
Didier Frochot
- Territorial
- Dossier D'experts
- 11 Décembre 2015
- 9782818609781
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement.
Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le nouveau statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du Cil (correspondant informatique et libertés), de la Cada et de la réutilisation des informations publiques (open data) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue.
Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées avec une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils pratiques.
Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.
-
L'ESSENTIEL SUR Tome 180 : les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Patrice Cossalter
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Avril 2012
- 9782818603185
La procédure adaptée devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat.
Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. Il connaît tous ses aspects pratiques et les interrogations qu'elle suscite.
L'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation des marchés inférieurs à 15 000 euros et des marchés de travaux inférieurs à 5 millions d'euros. Il aborde aussi les domaines plus théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible, sous certaines conditions, de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Auparavant, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles sur les MAPA, le paiement des entreprises, etc.
L'ouvrage est bien sûr à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents.
-
Le domaine public des collectivités territoriales
Christophe Mondou
- Territorial
- Dossier D'experts
- 30 Avril 2020
- 9782818616819
Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 est venu renouveler les enjeux en la matière avec notamment une nouvelle définition de la domanialité publique depuis le 1er juillet 2006, sans effet rétroactif, un élargissement de l'octroi de droits réels ou la consécration du principe du paiement d'une redevance pour toute occupation ou utilisation privative. Cependant, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses modifications sont intervenues notamment avec un renouvellement complet des modalités de mise en concurrence des autorisations privatives à occuper dans le domaine public. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects de la domanialité publique afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.
-
Le permis de construire en pratique
Sébastien Bourillon
- Territorial
- Les Essentiels
- 21 Mars 2024
- 9782818621912
Cet ouvrage offre une approche pratique et complète pour comprendre le processus d'instruction des demandes de permis de construire.
Quels travaux sont soumis à autorisation ? Quel dossier déposer et comment se déroule l'instruction des demandes ? Quelles règles d'urbanisme s'appliquent au projet ? Qui prend la décision ? Quelle est la durée de validité du permis ? Etc. Il clarifie les règles d'urbanisme applicables à chaque projet et répond de manière claire aux questions que peut poser l'instruction d'une demande de permis de construire.
En présentant un exposé didactique du régime du permis de construire, il guide les instructeurs à travers toutes les étapes, conformément à la législation. Agrémenté d'un lexique exhaustif, il rend la matière accessible à tous les praticiens, devenant ainsi une référence indispensable pour les élus, instructeurs, architectes, promoteurs, notaires et avocats...
Cette nouvelle édition est à jour de la réforme des destinations issue du décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 et de l'arrêté du même jour. -
L'ESSENTIEL SUR Tome 269 : charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités
Laurent Battut, Samuel Dyens
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 19 Février 2016
- 9782818610183
Cet « Essentiel sur » fait le point sur l'environnement juridique des outils informatiques professionnels et autres réseaux sociaux. Il propose un exemple complet et commenté de charte du bon usage des ressources numériques dans les collectivités.
L'informatique, les réseaux et les télécommunications se sont particulièrement développés ces dernières années au sein des administrations. L'accès à Internet ou la mise en place d'intranets sont autant d'outils de modernisation du service public. Mais un tel espace de liberté crée aussi de nouvelles contraintes. Pour accompagner cette modernisation, pérenniser et sécuriser les systèmes d'information, il faut pouvoir prévenir et limiter les risques techniques et juridiques inhérents à l'utilisation de ces technologies.
Cet ouvrage présente les normes fixées par la loi « Informatique et libertés » et le Code de la propriété intellectuelle et les règles de déontologie et d'éthique professionnelles qui s'appliquent à tous ceux qui sont amenés chaque jour à utiliser l'informatique, mais aussi à exercer leur liberté d'expression à travers ces outils. La charte proposée permet de fournir des repères aux agents pour l'utilisation des NTIC au quotidien.
-
L'innovation dans l'événementiel sportif ; de l'attractivité touristique au développement territorial
Bobby Olivier
- Territorial
- Presses Universitaires Du Sport
- 1 Décembre 2013
- 9782818606384
L'événementiel est un champ extrêmement diversifié, impliquant de nombreux acteurs aux intérêts à la fois convergents et divergents et générant des enjeux plus ou moins importants sur les plans économique, socioculturel, environnemental, territorial, communicationnel et politique.
Le parti pris de cet ouvrage est de montrer qu'une nouvelle génération d'événements s'est inscrite dans le paysage il y a quelques années, qu'ils sont la résultante d'innovations en matière de services, de gouvernance et de communication et qu'ils contribuent, en tant que ressource territoriale, au renforcement de l'attractivité touristique, à l'affirmation d'une identité locale et, plus globalement, au développement territorial. Cette nouvelle façon de penser les événements est étroitement liée au renouveau, à la recomposition et à la spécification des territoires désireux de se construire une nouvelle image dans un contexte de plus en plus concurrentiel.
Des événements sportifs " participatifs " et " patrimoniaux ", aux logiques de fonctionnement différentes et implantées sur des territoires aux profils contrastés (urbains, ruraux, montagnards, océaniques et insulaires), sont analysés ici selon une approche scientifique transdisciplinaire, dans le double but de mettre en évidence la diversité en action et de mieux percevoir les effets structurants pour les territoires concernés.
-
Cette nouvelle édition présente la réforme initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite " Grenelle II ".
Les différents décrets d'application issus de cette loi sont intégrés, ainsi que le décret portant réforme des enquêtes publiques.
Le plan local d'urbanisme est le cadre, la traduction du projet politique de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement.
La réforme structurelle de la planification, la loi SRU, a modifié en profondeur le Code de l'urbanisme.
Les grands principes qui régissent cette matière depuis le 13 décembre 2000 ont été repris et précisés par le dispositif du Grenelle de l'environnement. Ils sont ici analysés de manière claire.
Le PLU est source de contentieux, malgré la volonté du législateur de clarifier et simplifier les procédures.
Cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et claire les différents principes qui doivent être respectés dans la procédure d'élaboration, de révision et de modification du PLU.
Il analyse également l'ensemble des documents qui composent le PLU, leur contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires qui peuvent dans certains cas s'avérer nécessaires.
-
Aménagement du territoire et archéologie préventive
Alexandre Audebert, Thomas Vigreux
- Territorial
- 1 Juin 2012
- 9782818603949
" Aménagement du territoire et archéologie préventive ", ouvrage collectif, est un outil pratique d'aide à la décision permettant aux aménageurs d'intégrer dans leurs politiques et stratégies d'aménagement le paramètre " archéologie préventive " et de les guider pas à pas dans leurs démarches.
Les exigences de développement des territoires se traduisent au quotidien par l'extension des zones urbaines et d'activités, des infrastructures... Ces aménagements ont un impact direct sur les vestiges archéologiques dont la protection est encadrée par une réglementation rassemblée au sein du Code du patrimoine.
L'archéologie est régulièrement vécue par les aménageurs comme une contrainte provoquant des surcoûts et des retards dans les travaux. La législation est souvent méconnue et difficile à appréhender. L'archéologie préventive est pourtant une discipline qui a été créée pour intervenir en amont des chantiers et concilier ainsi aménagement du territoire et conservation du patrimoine.
Comment initier un diagnostic archéologique ? Quels sont les aménagements concernés ? Quels financements ? Comment calculer la RAP ? Quels engagements lient l'aménageur et l'opérateur de la fouille ? Quels sont les textes juridiques de référence ? Les aménageurs trouveront des réponses concrètes à toutes les questions concernant l'archéologie préventive dans ce Dossier d'experts.
-
Natation scolaire ; surveillance, encadrement et conditions matérielles
Yves Touchard
- Territorial
- Presses Universitaires Du Sport
- 30 Mai 2017
- 9782818611937
Grâce aux efforts conjoints de l'institution scolaire et des collectivités territoriales, l'enseignement de la natation a obtenu des résultats non négligeables. La recherche d'une meilleure efficacité a conduit à une première refonte générale des conditions de mise en oeuvre de cet enseignement en 2004.
Afin de prendre en compte les évolutions des exigences générales attendues à l'issue de la scolarité obligatoire, traduites par le « socle commun des compétences et des connaissances » et les programmes officiels les plus récents, il était nécessaire de procéder à une réactualisation des principes de fonctionnement d'un enseignement qui participe à l'acquisition de compétences de sécurité publique. Toutefois, les coûts engendrés par cette activité, en moyens matériels et financiers ainsi qu'en temps que les élèves y consacrent, ont nécessité la recherche d'une meilleure efficacité et d'une cohérence fondées sur la rigueur apportée dans la définition des rôles respectifs des différents intervenants, y compris lorsqu'il s'agit de collaborateurs bénévoles - dont la compétence doit être validée. La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 répond à ces exigences de résultats et de moyens.
Au plan local, en cas de difficultés dans les choix laissés aux équipes pédagogiques, celles-ci pourront s'inspirer des dispositions et des adaptations qui ont montré leur efficacité et qui sont rappelées dans cet ouvrage.
Cette édition intègre les dispositions relatives à l'attestation scolaire « savoir-nager ».
-
L'ESSENTIEL SUR Tome 240 : le droit à l'information dans les marchés publics
Julien Piasecki
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Octobre 2012
- 9782818604625
Cet " Essentiel sur... " est enrichi des dernières évolutions jurisprudentielles émanant tant de la Cada que de la juridiction administrative.
L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information.
En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir des acheteurs publics la communication des pièces du marché public, mais sous certaines conditions, notamment celles du respect des secrets industriels et commerciaux.
La jurisprudence la plus récente montre tout l'intérêt de veiller à une réponse adaptée des acheteurs lorsqu'un candidat évincé sollicite la communication de l'ensemble du dossier ou d'une de ses pièces.
Dans tous les cas, c'est la parfaite maîtrise des règles applicables en matière de communication des documents administratifs qui permet de faire un usage correct et responsable des informations obtenues dans le cadre d'une procédure de marché public.
Cet ouvrage a pour but de donner les clés permettant de valoriser ses offres suite à un rejet, mais également de permettre au candidat évincé de préparer son recours tout en attirant l'attention des acheteurs sur les conséquences de la communication de documents administratifs.
Il s'adresse ainsi à l'ensemble des personnes intervenant dans le cadre de la commande publique.
-
Comprendre les finances locales : Les acteurs, le cadre, le budget
Joël Clérembaux
- Territorial
- 16 Avril 2024
- 9782818622018
Les finances locales sont une matière trop sérieuse pour être confiée aux seuls experts ! Les élus locaux ont la lourde responsabilité de prendre les décisions en matière budgétaire et ne doivent pas s'en tenir à ce que dictent les services financiers ; les agents des collectivités territoriales ne peuvent exécuter les budgets sans en comprendre les mécanismes et les enjeux. Enfin, les « citoyens-administrés-électeurs-contribuables », qui apportent leurs contributions aux recettes des collectivités territoriales, ne doivent pas rester des cotisants méconnaissant l'utilisation qui est faite du produit des impôts locaux.
Dans un langage clair, précis et accessible à tous, ce dossier d'expert expose l'essentiel des finances locales communales : quels sont les acteurs concernés ? Dans quel cadre s'élaborent et s'exécutent les décisions financières ? Quelles sont les dépenses et les ressources des communes ? Comment analyser succinctement un budget ? Et que signifient précisément ces termes qui semblent si familiers aux praticiens des finances ?
Cette nouvelle édition intègre les dernières données officielles publiées et des compléments relatifs aux dotations de l'État. -
Comprendre et tenir la comptabilité de votre association
La Navette, Gérard Lejeune
- Territorial
- Guides Pratiques D'Associations Mode D'Emploi
- 28 Juin 2019
- 9782818615546
Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête.
Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont venus préciser les règles auxquelles elles sont désormais soumises. Les associations subventionnées, ou les associations ayant une activité réglementée par exemple, doivent ainsi être en mesure de fournir leurs comptes selon des normes prédéfinies. Mais ces obligations s'adressent plus généralement à toutes les associations, qui ont le devoir de rendre des comptes à leurs adhérents.
Cet ouvrage rappelle tout d'abord un certain nombre de règles de base quant à l'intérêt d'une bonne comptabilité pour toutes les associations, y compris pour les plus petites qui ne reçoivent aucune subvention. Il fournit ensuite des exemples simplifiés permettant de comprendre, pour un trésorier d'association qui n'a pas de connaissances comptables, le fonctionnement de la comptabilité et ses mécanismes de base. Enfin, il présente les dispositions issues du règlement ANC n° 2018-06 du 30 décembre 2018 qui réforme le plan comptable associatif, à partir de 2020.
