Résumé

La fiscalité locale a été bouleversée ces dernières années, notamment par la création de la cotisation économique territoriale. Bénéficiant des retours d'expérience de nombreuses collectivités, ce dossier propose des outils pour comprendre les évolutions réglementaires, construire une vision stratégique du développement des territoires en cohérence avec les spécificités de chacun et mettre en oeuvre une politique fiscale adaptée à leurs projets.
À travers des chapitres construits de façon autonome, l'ouvrage permet de maîtriser l'ensemble des questions liées à l'imposition : taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, sans oublier un point sur ce qu'il reste de la taxe d'habitation. Il présente chaque impôt en définissant ses composantes, la façon de les analyser, les éventuelles anomalies à vérifier, les conditions à réunir pour anticiper les futures ressources, l'accès aux informations.
Ce dossier s'adresse aux techniciens, cadres, élus qui ont à intervenir sur la fiscalité territoriale pour comprendre, anticiper, corriger, travailler avec les services fiscaux... mais aussi aux étudiants ayant à se former sur le sujet. Il n'est pas nécessaire d'être fiscaliste pour l'exploiter.


Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Etat et administration publique > Collectivités locales


  • Auteur(s)

    Philippe Nikonoff, Ludivine Petitgas

  • Éditeur

    Territorial

  • Distributeur

    Territorial

  • Date de parution

    30/09/2019

  • Collection

    Dossier D'Experts

  • EAN

    9782818615928

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    136 Pages

  • Longueur

    29 cm

  • Largeur

    21 cm

  • Épaisseur

    0.7 cm

  • Poids

    378 g

  • Diffuseur

    Autodiffusion

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    352.421

Infos supplémentaires : Broché  

Philippe Nikonoff

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Par leur caractère massif, les émissions de gaz à effet de serre ont déstabilisé le climat. Alors que les grandes entreprises et notamment les cent premières mondiales sont impliquées dans 70 % de ces émissions, seuls les comportements individuels sont mis en cause. C'est une supercherie car la hausse des émissions de CO² est le résultat de l'expansion permanente du commerce mondial. Parce que la rentabilité repose sur la circulation mondiale des marchandises, notre système économique est gourmand en CO², économe en emplois et riche en profits. C'est cette logique qu'il faut changer. Réduire les émissions mondiales de CO² impose de réduire la circulation mondiale des marchandises et de favoriser les circuits courts. Le choix est clair : soit davantage d'emplois et de revenus mais moins de CO² et de profits, soit davantage de profits et de CO² mais moins d'emplois et de revenus.

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